Commons:Fan art
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RĂ©sumĂ© de cette page : Les fan arts utilisables Ă des fins Ă©ducatives peuvent ĂȘtre acceptĂ©s sur Commons, Ă la condition quâils ne soient pas copiĂ©s dâun quelconque Ă©lĂ©ment crĂ©atif de lâĆuvre originale telle quâun film, une sĂ©rie tĂ©lĂ©visĂ©e, une bande dessinĂ©e ou un jeu vidĂ©o. |
COM:FAN
Le terme fan art dĂ©signe une reprĂ©sentation artistique non officielle dâun Ă©lĂ©ment ou de personnages dâune Ćuvre de fiction originale, gĂ©nĂ©ralement crĂ©Ă©e par des amateurs passionnĂ©s Ă des fins rĂ©crĂ©atives. Un fan art est crĂ©Ă© par une personne autre que le dĂ©tenteur des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur lâĆuvre, ou un titulaire autorisĂ©. Typiquement, lâĆuvre de fiction est un livre, une bande dessinĂ©e, un film, une sĂ©rie tĂ©lĂ©visĂ©e ou un jeu vidĂ©o.
Le fan art est un champ de mines juridique, et cette page ne peut pas faire plus que de donner quelques conseils gĂ©nĂ©raux. Chaque fan art doit ĂȘtre examinĂ© individuellement.
Contents
- 1 Introduction
- 2 Fan art sur Commons
- 3 Droits dâauteur et fan art
- 3.1 Le fait de redessiner n'Ă©vite pas d'enfreindre les droits d'auteur
- 3.2 Propriété du support matériel n'est pas autorisation de copier
- 3.3 Les idées ne sont pas soumises au droit d'auteur
- 3.4 Droits d'auteur et littérature
- 3.5 Pas de droits d'auteur sur un nom
- 3.6 Pas de droits d'auteur sur une simple allusion
- 3.7 Pas de droits d'auteur sur un élément banal déjà existant
- 3.8 Pas de droits d'auteur sur la ressemblance avec un acteur
- 3.9 Ćuvres dont les droits d'auteur ont expirĂ© et Ćuvres sous licences libres
- 3.10 Liberté de panorama
- 4 Quelques exemples issus de l'univers de fiction de Harry Potter
- 5 Restrictions non liĂ©es au droit dâauteur et rĂ©utilisation
Introduction
Le dĂ©tenteur des droits (habituellement une entreprise comme un studio de cinĂ©ma qui a achetĂ© les droits sur lâĆuvre de fiction Ă son auteur) dispose en gĂ©nĂ©ral de multiples droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle pour protĂ©ger ses intĂ©rĂȘts commerciaux. Ces droits comprennent normalement des droits artistiques sur tout film/Ă©mission TV/jeu vidĂ©o/bande dessinĂ©e/photographies et ainsi de suite, en plus des droits littĂ©raires provenant de toute Ćuvre Ă©crite telle qu'un roman. De plus, le dĂ©tenteur des droits dispose souvent d'une marque dĂ©posĂ©e et de droits moraux, qui s'ajoutent aux autres droits pour interdire les copies non autorisĂ©es dans certains pays. Dans les pays soumis au droit coutumier, la loi dĂ©finit la notion de commercialisation trompeuse et l'usurpation d'appellation ; dans les pays relevant du droit Ă©crit, il existe des rĂšgles pour limiter la concurrence dĂ©loyale.
Dans leur ensemble, ces droits sont assez forts dans la plupart des pays respectant la propriĂ©tĂ© intellectuelle, avec pour rĂ©sultat qu'il serait extrĂȘmement mal avisĂ© pour un concurrent commercial de tenter de copier des Ă©lĂ©ments ou des personnages issus de lâĆuvre de fiction originale, sous quelque forme que ce soit.
Fan art sur Commons
Le fan art est-il souhaitable sur Commons ? Ne sâagit-il pas de travail inĂ©dit ?
Commons n'est pas WikipĂ©dia, et les fichiers tĂ©lĂ©versĂ©s ici n'ont pas besoin de respecter la rĂšgle sur les travaux originaux, imposĂ©e par de nombreux sites WikipĂ©dia de la Fondation Wikimedia. Il est vrai que des Ćuvres originales ne pourront pas ĂȘtre utilisĂ©es sur certaines versions de WikipĂ©dia, mais les objectifs de Commons sont plus larges que le simple hĂ©bergement pour ces sites en particulier.
Toutefois, les objectifs de notre projet imposent que les fichiers tĂ©lĂ©versĂ©s sur Commons aient une utilitĂ© effective du point de vue d'un usage Ă©ducatif. Le terme âĂ©ducatifâ est Ă prendre dans un sens assez large de âprocurer de la connaissance ; Ă titre instructif ou informatifâ. Les collections d'images n'ayant d'intĂ©rĂȘt que pour leur auteur, les Ćuvres d'art personnelles sans objectif de type Ă©ducatif et les images de qualitĂ© rĂ©duite qui n'apportent rien de diffĂ©rent d'un point de vue Ă©ducatif que celles dĂ©jĂ prĂ©sentes pourront se voir effacĂ©es, mĂȘme si elles ont Ă©tĂ© publiĂ©es sous une licence libre. Par exemple, une Ćuvre d'art originale plaçant Oncle Sam dans la DĂ©claration d'IndĂ©pendance de Trumbull ne violerait les droits d'auteur de personne et pourrait ĂȘtre placĂ©e sous la licence dĂ©sirĂ©e par son auteur, mais on pourrait difficilement dire d'elle qu'elle possĂšde un intĂ©rĂȘt Ă©ducatif rĂ©el. L'image de Harry Potter, d'un autre cĂŽtĂ©, a un intĂ©rĂȘt Ă©ducatif, qui se reconnaĂźt au fait qu'elle est utilisĂ©e sur de nombreux wikis.
Commons n'est pas un hĂ©bergeur web gratuit, et nous ne pouvons pas accepter des collections dâĆuvres originales dont l'objet consiste principalement Ă montrer le talent de l'artiste (sauf lorsque la notoriĂ©tĂ© de l'artiste est largement Ă©tablie, auquel cas nous hĂ©bergeons de telles Ćuvres).
RÚgle générale
En ce qui concerne Commons, nous n'hébergeons du fan art que lorsque :
- il possĂšde, d'un point de vue Ă©ducationnel, une rĂ©elle utilitĂ©, telle que requise dans le cadre des objectifs du projet (veuillez noter que "les Ćuvres d'art personnelles sans usage Ă©ducationnel Ă©vident" en sont expressĂ©ment exclues) ;
- il ne contrevient à aucun droit d'auteur détenu par les ayants-droits ; et
- il a été publié par son créateur sous une licence libre compatible avec Commons.
Notez bien que le crĂ©ateur de fan art doit publier son travail sous une licence libre qui autorise l'usage commercial. Du moment que le fan art n'enfreint aucun des droits d'auteur des ayants-droit, le fait que les ayants-droit disposent de droits supplĂ©mentaires dans certains pays pour limiter les rĂ©utilisations (comme une marque dĂ©posĂ©e, une loi sur l'usurpation d'appellation ou la concurrence dĂ©loyale) n'a pas d'importance. De telles restrictions non liĂ©es aux droits d'auteur, qui n'affecteraient que les personnes rĂ©utilisant nos contenus, peuvent normalement ĂȘtre ignorĂ©es dĂ©s lors qu'un fichier est fondĂ© Ă ĂȘtre hĂ©bergĂ© ici.
Le fan art est-il du Fair-use ?
Parfois c'est bien le cas, mais cela ne nous est d'aucune aide dans la mesure oĂč Commons s'interdit formellement d'hĂ©berger des contenus en "usage lĂ©gitime" (fair use).
Considérations pratiques
Comme expliquĂ© plus en dĂ©tail ci-dessous, certain types de fan art sont en principe autorisĂ©s, du moment qu'ils ne copient pas d'Ă©lĂ©ments de lâĆuvre de fiction originale. Cependant, il est souvent trĂšs difficile en pratique de dire si un fan art a Ă©tĂ© rĂ©alisĂ© par copie ou s'il s'agit d'une Ćuvre d'art indĂ©pendante qui partage simplement avec lâĆuvre originale certains traits ou caractĂ©ristiques basiques qui ne sont pas soumis aux droits d'auteur. Dans ce cas, il faut alors faire preuve de bon sens et de discernement.
Sans vouloir dĂ©nigrer le talent d'aucun artiste, l'expĂ©rience montre que de nombreux crĂ©ateurs de fan art cĂšdent Ă la facilitĂ© en copiant plutĂŽt qu'en produisant un vĂ©ritable travail original et personnel. Il apparaĂźt que des images qui semblent originales au premier regard se trouvent souvent, aprĂšs quelques recherches, ĂȘtre des copies issues de, par exemple, reprĂ©sentations d'un personnage d'un film ou d'un jeu vidĂ©o et protĂ©gĂ©es par des droits d'auteur. C'est pour cette raison que tous les fichiers de fan art tĂ©lĂ©versĂ©s sur Commons devraient ĂȘtre vĂ©rifiĂ©s avec un regard critique. Il peut ĂȘtre opportun de prendre en compte le talent apparent de l'artiste, tout comme de vĂ©rifier s'il existe un autre fichier tĂ©lĂ©versĂ© dont il peut ĂȘtre prouvĂ© qu'il a Ă©tĂ© rĂ©cupĂ©rĂ© sur une source connue. Dans les cas oĂč il existe un doute sĂ©rieux, le principe de prĂ©caution devrait s'appliquer et l'image devrait ĂȘtre supprimĂ©e.
Utilisation de {{Fan art}}
Lorsqu'un fichier de fan art remplit les critĂšres pour ĂȘtre hĂ©bergĂ© sur Commons, n'oubliez pas de l'annoter avec le modĂšle {{Fan art}}. Ceci permet d'avertir les personnes rĂ©utilisant le fichier que les ayant-droits peuvent disposer, dans certains pays, de droits non liĂ©s aux droits d'auteur leur permettant de restreindre la rĂ©utilisation du fichier. Le modĂšle n'apporte qu'un avertissement, ce n'est pas un bandeau de licence ; son usage n'a pas d'incidence sur le fait que le fichier soit autorisĂ© ou non Ă ĂȘtre hĂ©bergĂ© ici.
Droits dâauteur et fan art
MĂȘme si en pratique, les ayants-droit disposent souvent de multiples droits pour interdire quasiment toute rĂ©utilisation de personnages ou d'Ă©lĂ©ments issus de l'univers de lâĆuvre de fiction originale, si l'on considĂšre les choses uniquement du point de vue des droits d'auteurs, les protections en question sont bien moins Ă©tendues.
Le fait de redessiner n'Ă©vite pas d'enfreindre les droits d'auteur
Il est important de comprendre que le simple fait de redessiner une Ćuvre existante et protĂ©gĂ©e par des droits d'auteur n'est pas suffisant pour Ă©viter d'enfreindre ces droits, mĂȘme si vous introduisez des ajouts ou des amĂ©liorations artistiques de votre cru. Par exemple, si vous redessinez les illustrations reprĂ©sentant des cartes dans le roman Le seigneur des anneaux, vous ĂȘtes tout autant en infraction vis-Ă -vis du droit d'auteur que si vous lez aviez photocopiĂ©es. Vous seriez Ă©galement en infraction par rapport aux droits d'auteur si vous copiez des Ă©lĂ©ments crĂ©atifs ou des personnages issus d'un film d'une maniĂšre proche de celle dont ces Ă©lĂ©ments ou personnages sont prĂ©sentĂ©s Ă l'Ă©cran.
Propriété du support matériel n'est pas autorisation de copier
Le fait de possĂ©der physiquement un DVD, un CD de jeu vidĂ©o ou une bande dessinĂ©e ne vous autorise d'aucune maniĂšre Ă crĂ©er votre fan art en copiant ce qui est montrĂ© au travers de ces supports. La propriĂ©tĂ© des objets physiques est la vĂŽtre, mais la propriĂ©tĂ© des droits d'auteur en est distincte et ne vous est pas transfĂ©rĂ©e. Que de tels articles affichent explicitement ou non ĂȘtre protĂ©gĂ©s par les droits d'auteur (ou contre la copie) n'a aucune incidence.
Les idées ne sont pas soumises au droit d'auteur
Le titre ci-dessus constitue une grossiĂšre simplification, mais d'une maniĂšre gĂ©nĂ©rale il n'existe pas de protection par les droits d'auteur pour une idĂ©e abstraite ou un concept en tant que tels. Les droits d'auteur ne sont pas une forme de droits extensifs qui protĂšgeraient tout type de contenu crĂ©atif quel qu'il soit, y compris aux plus hauts niveaux conceptuels ; ils restreignent simplement le fait de copier une rĂ©alisation spĂ©cifique que l'auteur a utilisĂ©e, Ă l'Ă©crit, en images ou en sons. Les tribunaux des USA font la distinction entre une "idĂ©e" qui ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e et une "expression" qui peut l'ĂȘtre[1].
Ainsi, afin d'Ă©tablir s'il y a eu violation des droits d'auteur, les ayants-droit doivent ĂȘtre en mesure de prĂ©senter quelle rĂ©alisation spĂ©cifique (ou expression) originale et crĂ©ative a Ă©tĂ© copiĂ©e, que ce soit de maniĂšre directe ou indirecte, exacte ou inexacte, et que ce soit avec ou sans ajout d'amĂ©liorations artistiques. La rĂ©alisation spĂ©cifique est gĂ©nĂ©ralement une Ćuvre graphique comme une illustration dans un livre, ou une reprĂ©sentation visuelle dans un film ou un jeu vidĂ©o.
La difficultĂ©, bien entendu, consiste Ă dĂ©finir le niveau de gĂ©nĂ©ralisation Ă partir duquel on peut considĂ©rer qu'on a affaire Ă une idĂ©e abstraite qui ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e, et en dessous duquel il s'agit d'une rĂ©alisation spĂ©cifique protĂ©gĂ©e par les droits d'auteur. Les tribunaux ont beaucoup de mal sur ce point, et il n'existe pas de rĂšgle claire permettant de fournir une rĂ©ponse simple.
Lorsque la réalisation spécifique est une illustration ou une représentation d'un élément graphique créatif dans un film, une bande dessinée, un jeu vidéo ou autre, les droits d'auteur seront généralement enfreints si le dessin de fan art a copié cet élément créatif original.
Droits d'auteur et littérature
La situation juridique peut devenir bien plus compliquĂ©e quand le dessin de fan art est une reprĂ©sentation basĂ©e uniquement sur un texte descriptif issu d'une Ćuvre littĂ©raire comme un roman. Bien que l'auteur du roman dispose d'une protection sur lâĆuvre en vertu des droits d'auteur, cette protection ne s'applique qu'aux mots tels qu'il les a employĂ©s, et les tribunaux des USA se sont montrĂ©s assez rĂ©ticents Ă Ă©tendre aux personnages du roman la protection qu'apportent les droits d'auteur. Bien que les personnages dans les Ćuvres littĂ©raires soient clairement des crĂ©ations de l'esprit, ils sont souvent vus par les tribunaux comme n'Ă©tant rien de plus que des idĂ©es abstraites, trop gĂ©nĂ©riques pour bĂ©nĂ©ficier de la protection des droits d'auteur de maniĂšre indĂ©pendante du reste de lâĆuvre.
La jurisprudence aux USA n'est pas constante, mais il en ressort clairement que "moins les personnages sont aboutis, moins ils peuvent prĂ©tendre Ă bĂ©nĂ©ficier de la protection du droit d'auteur ; c'est le coĂ»t qu'un auteur doit accepter lorsqu'il les crĂ©e sans les caractĂ©riser suffisamment". Pour ĂȘtre sĂ»r de bĂ©nĂ©ficier de la protection des droits d'auteur, un personnage d'une Ćuvre littĂ©raire doit Ă la fois "ĂȘtre dĂ©crit de maniĂšre spĂ©cifique" et "ĂȘtre distinctement dĂ©fini" (ou "pleinement dĂ©veloppĂ©"). D'autres jugements n'ont accordĂ© une protection qu'Ă un personnage dans une Ćuvre qui constitue âl'histoire Ă©tant racontĂ©eâ[2]
Les tribunaux ont refusĂ© d'accorder une protection Ă des personnages qui n'ont rien de plus qu'un "personnage type" parmi d'autres. De la mĂȘme maniĂšre, les tribunaux n'accorderont pas de protection lĂ oĂč le contenu copiĂ© est standard ou commun, dans le contexte du sujet ou du thĂšme de lâĆuvre. Par consĂ©quent, un personnage de fiction stĂ©rĂ©otypĂ© n'est que peu susceptible de se voir protĂ©gĂ© par les droits d'auteur, sauf si on a copiĂ© Ă la lettre le portrait qui en est fait. Par exemple, il est peu probable qu'un tribunal considĂšre qu'il y a eu infraction dans le cas d'un texte d'un roman policier basĂ© sur le fait que le personnage original et celui de ce qui est prĂ©sentĂ© comme une copie fument tous les deux le cigare et parlent avec un accent new-yorkais. Il est probable que la cour considĂšre que ces deux caractĂ©ristiques sont standard ou communes au genre policier.[3].
Les tribunaux d'Angleterre ont Ă©tĂ© encore plus rĂ©ticents Ă accorder la protection des droits d'auteur aux personnages se basant sur des Ćuvres littĂ©raires ; le point de vue gĂ©nĂ©ral est que la loi anglaise ne prend pas du tout en compte la notion de droit d'auteur Ă propos de personnages de fiction dans les Ćuvres littĂ©raires.[4] Les droits d'auteur sur des Ćuvres littĂ©raires ne sont pas en pratique un sujet trĂšs prĂ©occupant, dans la mesure oĂč la plupart des fan arts sont basĂ©s sur des personnages qui sont connus dans leur forme graphique issue d'une Ćuvre dĂ©rivĂ©e d'un film, d'une bande dessinĂ©e ou d'un jeu vidĂ©o. Lorsqu'un roman est devenu assez cĂ©lĂšbre pour gĂ©nĂ©rer des Ćuvres dĂ©rivĂ©es commerciales, ce sont les reprĂ©sentations graphiques qui sont les plus susceptibles d'ĂȘtre copiĂ©es, plutĂŽt que les descriptions originales issues du livre.
Pas de droits d'auteur sur un nom
Les droits d'auteur ne s'appliquent normalement pas Ă un simple nom, comme par exemple "Harry Potter", mĂȘme si ce nom est une crĂ©ation originale de l'auteur : les noms ne sont en eux-mĂȘmes gĂ©nĂ©ralement trop simples pour ĂȘtre protĂ©gĂ©s par le droit d'auteur. Bien entendu, la sĂ©quence "Harry Potter" est protĂ©gĂ©e en tant que marque dĂ©posĂ©e dans de nombreux pays, ce qui peut restreindre la plupart des types de rĂ©utilisations Ă titre commercial, mais la protection via une marque dĂ©posĂ©e n'empĂȘche pas une image d'ĂȘtre hĂ©bergĂ©e par Commons, dans la mesure oĂč cet hĂ©bergement sur un serveur de la WMF ne constitue pas en soi une infraction caractĂ©risĂ©e aux droits sur les marques dĂ©posĂ©es.
Pas de droits d'auteur sur une simple allusion
Une image de fan art originale qui ne fait rien de plus qu'une rĂ©fĂ©rence Ă lâĆuvre originale ne constitue pas une violation des droits d'auteur, du moment qu'aucun Ă©lĂ©ment crĂ©atif original n'a Ă©tĂ© repris. Le fait que le titre de l'image dĂ©finisse clairement ce que l'image est destinĂ©e Ă illustrer n'est pas en soi problĂ©matique.
Pas de droits d'auteur sur un élément banal déjà existant
Quand lâĆuvre de fiction emploie des Ă©lĂ©ments sans originalitĂ© dĂ©jĂ existants, le fait d'en prendre un et de le recrĂ©er de maniĂšre inventive dans une Ćuvre de fan art originale n'enfreint aucun droit d'auteur, mĂȘme si le lien entre la nouvelle crĂ©ation et l'univers de fiction crĂ©Ă© par l'auteur original Ă©tait clairement visible. L'auteur original ne peut prĂ©tendre Ă aucun droit d'auteur sur un Ă©lĂ©ment sans originalitĂ© dĂ©jĂ existant, du moment que cet Ă©lĂ©ment n'est pas le fruit de la crĂ©ativitĂ© de l'auteur.
Vous pouvez faire un dessin d'une Aston Martin sans ĂȘtre concernĂ© par les droits d'auteur liĂ©s aux fils de James Bond, mais la Batmobile dans Le retour de Batman est une crĂ©ation originale et un fan art qui s'en inspirerait enfreindrait les droits d'auteur protĂ©geant ce film.
Pas de droits d'auteur sur la ressemblance avec un acteur
Le fan art inspirĂ© par des films comprend les dessins reprĂ©sentant des acteurs jouant un personnage. Il n'y a pas de droits d'auteur sur la ressemblance avec une personne, par exemple en ce qui concerne les caractĂ©ristiques des traits d'un visage, et si le dessin de fan art constitue une reprĂ©sentation crĂ©ative et entiĂšrement nouvelle ayant une ressemblance notable avec un acteur, plus quelques allusions sans crĂ©ativitĂ© Ă lâĆuvre originale, il a des chances d'ĂȘtre acceptĂ©. Cependant, le fait de copier des Ă©lĂ©ments crĂ©atifs du film constitue une violation des droits d'auteur, et de nombreux dessins de fan art sont inacceptables pour cette raison. Un dessin qui reproduit de maniĂšre trop proche ce qui est visible dans le film enfreint les droits d'auteur sur le film aussi sĂ»rement que si l'on prenait directement une photographie de l'Ă©cran.
Ćuvres dont les droits d'auteur ont expirĂ© et Ćuvres sous licences libres
Le fan art qui reprĂ©sente des Ćuvres placĂ©es dans le domaine public ou des Ćuvres qui ont Ă©tĂ© placĂ©es par leurs ayant-droits sous une licence libre acceptable sur Commons est autorisĂ©. Veuillez noter, toutefois, que lâĆuvre originale dans laquelle l'Ă©lĂ©ment dĂ©peint apparaĂźt doit faire partie du domaine public ou ĂȘtre sous licence libre pour que les reprĂ©sentations de cet Ă©lĂ©ment, dĂ©rivĂ©es de lâĆuvre, soient Ă©galement libres.
- Voir aussi Commons:Character
Liberté de panorama
Les photographies qui bĂ©nĂ©ficient de la loi sur la libertĂ© de panorama du pays oĂč elles ont Ă©tĂ© prises sont autorisĂ©es. Si une sculpture de la Batmobile du film Le retour de Batman Ă©tait installĂ©e de maniĂšre permanente dans un parc public au Royaume-Uni par exemple, alors, une photographie de cette sculpture n'enfreindrait aucun droit d'auteur, ni un dessin directement copiĂ© Ă partir de cette photographie. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les reprĂ©sentations de la Batmobile deviennent libres de ce fait ; seules le deviennent celles qui sont basĂ©es uniquement sur une photographie pour laquelle la libertĂ© de panorama s'applique.
Les rĂšgles diffĂšrent d'un pays Ă l'autre. Veuillez noter qu'aux USA, la loi ne prĂ©voit pas de rendre libre des photographies d'Ćuvres d'art originales telles que des sculptures, lorsque ces Ćuvres sont placĂ©es de maniĂšre permanente dans un lieu public.
Quelques exemples issus de l'univers de fiction de Harry Potter
Pour plus d'informations sur le contexte, voir Harry Potter.
- Dessin d'un garçon avec des cheveux noirs et des lunettes. Autorisé en tant qu'élément sans originalité déjà existant, du moment qu'il s'agisse d'un dessin d'un garçon sans traits particuliers, et que ce ne soit pas une copie d'une réalisation spécifique d'illustrations de la couverture d'un livre, de films ou de jeux vidéo.
- Dessin d'un garçon avec des cheveux noirs et des lunettes, intitulĂ© âHarry Potterâ. AutorisĂ© aux mĂȘmes conditions que ci-dessus. Le simple ajout des mots âHarry Potterâ ne transforme pas la reprĂ©sentation gĂ©nĂ©rique en une copie enfreignant les droits d'auteur. Une simple allusion ne peut ĂȘtre protĂ©gĂ©e par les droits d'auteur.
- Dessin d'un garçon en costume et chapeau de sorcier, avec ou sans la mention âHarry Potterâ. AutorisĂ© en tant qu'Ă©lĂ©ments sans originalitĂ© dĂ©jĂ existants, du moment que le dessin reprĂ©sente un jeune sorcier sans traits particuliers, et que ce ne soit pas une copie d'une rĂ©alisation spĂ©cifique d'illustrations de la couverture d'un livre, de films ou de jeux vidĂ©o.
- Dessin d'un garçon avec des cheveux noirs, des lunettes et une cicatrice au visage en forme de zig-zag, avec ou sans la mention âHarry Potterâ. Dans ce cas, la combinaison de caractĂ©ristiques correspond potentiellement de maniĂšre unique au personnage des romans de JK Rowling, mais une telle combinaison ne sera en elle-mĂȘme probablement pas considĂ©rĂ©e comme une idĂ©e pouvant ĂȘtre protĂ©gĂ©e par les droits d'auteur par les tribunaux des USA. De plus, comme signalĂ© plus haut, les tribunaux d'Angleterre ne reconnaissent aucunement le concept de droits d'auteur appliquĂ©s aux personnages dâĆuvres littĂ©raires. Par consĂ©quent ce dessin devrait ĂȘtre autorisĂ©, tant qu'il ne copie aucune rĂ©alisation spĂ©cifique des illustrations de la couverture du livre, de films ou de jeux vidĂ©os. Cependant, les dessins comportant autant ou plus de dĂ©tails issus de l'univers de JK Rowling devraient ĂȘtre soigneusement examinĂ©s pour s'assurer qu'il ne sont pas en rĂ©alitĂ© des copies issues d'une reprĂ©sentation de lâĆuvre Ă l'Ă©cran. En cas de doute, il vaut mieux appliquer le principe de prĂ©caution.
- Dessin reprĂ©sentant Daniel Radcliffe, avec ou sans mention âHarry Potterâ. AutorisĂ© uniquement s'il s'agit d'un dessin original et entiĂšrement nouveau de l'acteur, qui ne soit en aucune maniĂšre copiĂ© sur une Ćuvre protĂ©gĂ©e par des droits d'auteur, telle qu'une photographie ou une reprĂ©sentation spĂ©cifique issue des films. La ressemblance avec un acteur ne peut pas ĂȘtre protĂ©gĂ©e par les droits d'auteur.
- Dessin reprĂ©sentant Daniel Radcliffe en robe et chapeau de sorcier, avec ou sans la mention âHarry Potterâ. Ce cas est plus dĂ©licat. En principe, un tel dessin devrait ĂȘtre autorisĂ©, Ă partir du moment oĂč il s'agit d'une Ćuvre entiĂšrement nouvelle et originale et qu'elle ne copie en rien une rĂ©alisation spĂ©cifique issue des films. Toutefois, en pratique, un tel dessin a de grandes chances d'avoir Ă©tĂ© copiĂ© Ă partir d'une reprĂ©sentation Ă l'Ă©cran de lâĆuvre originale, plutĂŽt que d'ĂȘtre lui-mĂȘme entiĂšrement original. En cas de doute, il vaut mieux appliquer le principe de prĂ©caution.
- Photo d'un garçon avec les cheveux noirs, des lunettes et une cicatrice en forme de zig-zag sur le visage, en costume et chapeau de sorcier, dont une partie provient d'un costume de Halloween sous licence avec la mention âHarry Potterâ. Les costumes sont un sujet complexe. Consultez la page Commons:Copyright_rules_by_subject_matter/fr#Costumes_et_cosplays.
Restrictions non liĂ©es au droit dâauteur et rĂ©utilisation
La maniĂšre dont une image est rĂ©utilisĂ©e est en pratique trĂšs importante, mĂȘme lorsqu'il ne devrait pas y avoir de problĂšme de droits d'auteur. Si vous crĂ©ez un nouveau dessin original d'un garçon aux cheveux noirs et portant des lunettes, et que vous l'intitulez "Harry Potter", vous devriez ne pas avoir de problĂšmes du point de vue des droits d'auteur ; un tel dessin gĂ©nĂ©rique peut, s'il est raisonnablement utilisable Ă des fins Ă©ducatives, ĂȘtre hĂ©bergĂ© ici. Les restrictions Ă la rĂ©utilisation non liĂ©es aux droits d'auteur n'empĂȘchent normalement pas un fichier d'ĂȘtre hĂ©bergĂ© ici, sauf s'il existe des restrictions qui rendraient illĂ©gales, dans le cadre de la loi des USA, le fait pour la WMF d'agir en tant qu'hĂ©bergeur.
Mais la rĂ©utilisation d'une telle image peut s'avĂ©rer bien plus difficile. Si par exemple, vous utilisez le dessin de fan art en tant que base pour un jeu vidĂ©o dont vous ĂȘtes l'auteur et que vous commercialisez, ou que vous l'utilisez comme illustration de la couverture de votre livre, vous risquez de gros ennuis. Au Royaume-Uni, aux USA et dans d'autres pays oĂč s'applique la Common-law, vous pouvez ĂȘtre accusĂ© de commettre un acte de tromperie en mettant sur le marchĂ© des articles qui pourraient ĂȘtre achetĂ©s par des consommateurs non avertis indĂ»ment convaincus que vous ĂȘtes associĂ© d'une maniĂšre ou d'une autre Ă J.K. Rowling, par exemple en Ă©tant sous licence contractĂ©e auprĂšs d'elle ou de sa sociĂ©tĂ©. En France et dans d'autres pays rĂ©gis par un code civil, vous pourriez ĂȘtre sous le coup de nombreuses dispositions de la loi concernant la concurrence dĂ©loyale.
Il vous faudra Ă©galement ĂȘtre vigilant sur le risque de diffamation, en particulier si votre dessin peut ĂȘtre considĂ©rĂ© dĂ©sobligeant ou dommageable pour la rĂ©putation de J.K. Rowling's.[5]
Comme toujours, en tant que tĂ©lĂ©chargeur et utilisateur de nos contenus, il est de votre responsabilitĂ© de vĂ©rifier par vous-mĂȘme que tout usage que vous faites de chacun de nos fichiers est autorisĂ© dans le cadre des lois de votre pays ; voir Commons:RĂ©utilisation de contenu hors de Wikimedia.
Références
- â Samuels, Edward: The Idea-Expression Dichotomy in Copyright Law, 1989.
- â $ref (Requiert l'ouverture d'un compte pour accĂ©der au contenu. Il est possible de crĂ©er un compte de test gratuitement.)
- â Lloyd, L. Rich, Protection of fictional characters, Law Publishing Center 1998
- â Harbottle & Lewis LLP, Sequel rights: are fictional characters, plots and themes protectable?, 2008
- â Site web "Chilling Effects" : Harry Potter reprĂ©sentĂ© sur le site "Restricted Section", 2002.
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