Commons:Charte de Hirtle

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Ce tableau est une traduction de la charte créée par Peter B. Hirtle de l'Université de Cornell, disponible dans ce document PDF. Il a pour ambition d'aider ces utilisateurs à déterminer si un document est dans le domaine public aux États-Unis, ou pas.

Attention :

  • À utiliser à vos risques et périls
  • Ce tableau concerne uniquement la législation sur les documents visuels (images et textes généraux). Pour les autres médias, vous pouvez consulter les paragraphes spécifiques : aux enregistrements sonores et aux Å“uvres architecturales.

Pas d'enregistrement sonore, ou de photographie de monument

Œuvres jamais publiées ou enregistrées
Catégorie d’œuvre Durée des droits Ce qui est dans le domaine public aux États-Unis le 1er janvier 2018 Commons:À propos des licences
Œuvres non publiées
  • Document dont on connait la date de mort de l'auteur : 70 ans après le décès de celui-ci.
  • Autres Å“uvres[1] : 120 ans après leur création.
  • Å“uvres dont l'auteur est mort avant 1948
  • Créée avant 1898

{{PD-US-unpublished}}
{{PD-old-70}}

Œuvres dont l'enregistrement et/ou la publication a été fait pour la première fois aux États-Unis.
Date de publication Conditions Date d'entrée dans le domaine public Modèle a poser sur le document
Avant 1923 Aucun Déjà le domaine public, en raison de l'expiration du droit d'auteur. {{PD-1923}}
entre 1923 et 1977 Publié sans mention de droits d'auteur. Actuellement, dans le domaine public en raison de l'absence des formalités de renouvellement du droit d'auteur. {{PD-US-no notice}}
De 1978 au 28 février 1989 Publié sans mention de copyright et sans enregistrement du droit d'auteur dans les 5 ans. Actuellement, dans le domaine public pour non-réalisation des formalités administratives relatives au droit d'auteur. {{PD-US-1978-89}}
De 1978 au 28 février 1989 Publié sans mention de copyright, mais le droit d'auteur a été enregistré dans les 5 ans.
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Autres Å“uvres[1]: règle du plus court terme ; entre 95 ans après la publication OU 120 ans après la création.
  • {{PD-old-70}}
  • date à venir (au plus tôt 2074) OU
  • date à venir (au plus tôt 2099)
de 1923 à 1963 Publié avec mention de copyright, mais le droit d'auteur n'a pas été renouvelé Aucun. Dans le domaine public en raison de l'expiration du droit d'auteur {{PD-US-not renewed}}
de 1923 à 1963 Publié avec mention de copyright, et renouvellement du droit d'auteur. 95 ans après la date de publication *date à venir (au plus tôt 2019)
entre 1964 et 1977 Publié avec mention de droits d'auteur 95 ans après la date de publication date à venir (au plus tôt en 2060)
De 1978 au 28 février 1989 Créé après 1977 et publié avec mention de droits d'auteur
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Autres Å“uvres[1] : le terme le plus court ; entre 95 ans après la publication OU 120 ans après la création.
  • {{PD-old-70}}
  • date à venir (au plus tôt 2074) OU
  • date à venir (au plus tôt 2099)
De 1978 au 28 février 1989 Créé avant 1978 avec publication avec de mention de droit d'auteur dans la période spécifiée. La date la plus lointaine entre l'entrée précédente et le 31 décembre 2047
  • n/a (earliest 2048) but after 2048 either:
    • {{PD-old-70}}
    • n/a (earliest 2074)
    • n/a (earliest 2099)
Du 1er mars 1989 jusqu'à 2002 Créé après 1977
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Other works[1]: 95 years from publication OR 120 years from creation, whichever expires first
  • {{PD-old-70}}
  • n/a (earliest 2085) OR
  • n/a (earliest 2098)
Du 1er mars 1989 jusqu'à 2002 Créé et publié pour la première fois avant 1978 La date la plus lointaine entre l'entrée précédente et le 31 décembre 2047
  • earliest 2047, after 2047 either:
    • {{PD-old-70}}
    • n/a (earliest 2085) OR
    • n/a (latest 2098)
Après 2003 Aucun
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Other works[1]: 95 years from publication OR 120 years from creation, whichever expires first
À tout moment Travaux réalisés par un-e salarié-e du gouvernement des Etats-Unis dans le cadre de ses fonctions. None. In the public domain in the United States (17 U.S.C. § 105)

Un des marqueurs de licence parmi ceux de la catégorie Category:PD-USGov_license_tags

Œuvres publiées pour la première fois hors des USA par des citoyens d'autres pays[2] ou par des citoyens des USA vivant hors du pays. Sur Commons il est également nécessaire dans ces cas que les œuvres soient libres du point de vue des droits d'auteur dans le pays où elles ont été publiées. Ces termes ne font pas partie de cette table.
Date de publication Conditions Termes définissant les droits d’auteur Bandeau de licence sur Commons
Avant 1923 aucun Dans le domaine public (Mais prenez garde au cas spécifié en-dessous) {{PD-1923}}
Œuvres publiées à l'étranger avant 1978
De 1923 à 1977 Publié sans respecté les formalités des Etats-Unis, et dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] Dans le domaine public {{PD-1996}}
De 1923 à 1977 Publié dans le respect de toutes les formalités des Etats-Unis (avec notice, et renouvelé pour les œuvres publiées avant 1964) 95 ans après la date de publication (au plus tôt en 2019)
entre 1923 à 1977 Publié seulement à l'étranger, sans respect des formalités des Etats-Unis ou sans republication aux Etats-Unis, et pas dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] 95 ans après la date de publication (au plus tôt en 2019)
de 1923 à 1977 Publié aux Etats-Unis moins de 30 jours après la publication à l'étranger Se référer à la charte de publication des États-Unis pour déterminer la durée
entre 1923 et 1977 Publié aux États-Unis plus de 30 jours après la publication à l'étranger, sans respect des formalités des États-Unis, et pas dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] 95 ans après la date de publication (au plus tôt en 2019)
Œuvres publiées à l'étranger après le 1er janvier 1978
Du 1er janvier 1978 au 28 février 1989 Publié sans notice de copyright, et dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] Dans le domaine public {{PD-1996}}
Du 1er janvier 1978 au 28 février 1989 Publié avec mention de droits d'auteur Se référer à la charte de publication des États-Unis pour déterminer la durée
A compter du 1er mars 1989 (inclus) Publié sans notice de copyright, et dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] Se référer à la charte de publication des États-Unis pour déterminer la durée
A compter du 1er janvier 1978 (inclus) Publié avec ou sans notice de copyright, et pas dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] Se référer à la charte de publication des États-Unis pour déterminer la durée
Cas particuliers
Du 1er juillet 1909 à 1978 En Alaska, Arizona, Californie, Hawaï, Idaho, Montana, Nevada, Oregon, Washington, Guam, et dans les îles Mariannes du Nord SEULEMENT. Publié dans une langue autre que l'anglais, et sans republication subséquente avec notice de copyright Traité comme une oeuvre non publiée jusqu'à la date où la publication conforme aux règles des Etats-Unis s'est produite
Avant le 19 août 1954 Publié par un laotien au Laos Dans le domaine public {{PD-Laos}}
Après le 18 août 1954 Publié par un laotien au Laos Se référer à la charte de publication des États-Unis pour déterminer la durée {{PD-Laos}} + a US PD template
Avant le 27 mai 1973 Publié par un citoyen du Turkménistan ou de l’Ouzbékistan dans l'un des deux pays Dans le domaine public n/a
Après le 26 mai 1973 Publié par un citoyen du Turkménistan ou de l’Ouzbékistan dans l'un des deux pays Susceptible d'être protégé par la Convention Universelle des Droits d'Auteur de Genève n/a
A tout moment Créé par une personne résidant en Afghanistan, Érythrée, Éthiopie, Iran, Irak, ou Saint-Marin et publié dans l'un de ces pays Pas protégé par le copyright des Etats-Unis tant que ces pays ne font pas partie d'accords bilatéraux ou internationaux concernant le droit d'auteur {{Copyright notes}}
N'importe quand Œuvres dont le droit d'auteur a une fois appartenu à un "Alien Property Custodian", et dont le droit d'auteur, si restauré, était détenu par un gouvernement à la date de l'URAA[3] Pas protégé par le droit d'auteur des Etats-Unis {{PD-US-alien property}}
À tout moment Si la publication a eu lieu dans l'un des pays suivants, la date indiquée ci-dessus pour la mise en application de l'URAA est à remplacer par la date d'adhésion du pays concerné à la Convention de Berne ou bien par sa date d'adhésion à l'Organisation Mondiale du Commerce si celle-ci est antérieure à la précédente :

Andorre, Angola, Arménie, Bhoutan, Cambodge, Comores, Jordanie, République populaire démocratique de Corée du Nord, Malaisie, Micronésie, Monténégro, Népal, Oman, Papouasie Nouvelle Guinée, Qatar, Samoa, Arabie saoudite, îles Salomon, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tonga, Émirats arabes unis, Ouzbékistan, Vietnam, Yémen

... ...

Enregistrements sonores

Les informations suivantes ne s'appliquent qu'à l'enregistrement sonore lui-même, pas aux droits d'auteurs liés aux compositions ou aux textes sur lesquels repose cet enregistrement.

Date de Fixation/Publication Conditions Était dans le domaine public aux Etats-Unis le 1er janvier 2018 Bandeau de licence sur Commons
Enregistrements sonores non publiés, nationaux ou étrangers
Avant le 15 février 1972 Indéterminé Subject to state common law protection. Enters the public domain on 15 Feb. 2067 (au plus tard le 15 février 2067)
A compter du 15 février 1972 (inclus) Vie de l'auteur + 70 ans. Pour les œuvres anonymes ou appartenant à une personne morale,[1] 120 ans à partir de la date de fixation. Nothing. The soonest anything enters the public domain is 15 Feb. 2067 (au plus tôt le 15 février 2067)
Enregistrements sonores publiés aux Etats-Unis
Enregistré avant le 15 février 1972 None. Subject to state statutory and/or common law protection. Entre complètement dans le domaine public le 15 février 2067 (au plus tard le 15 février 2067)
Du 15 février 1972 à 1977 Publié sans notice (i.e., année de publication et nom du détenteur des droits d'auteur) Dans le domaine public {{PD-US-no notice}}
Du 15 février 1972 à 1977 Publié avec mention 95 ans après la publication. Au plus tôt en 2068 (au plus tôt en 2068)
Du 1er janvier 1978 au 28 février 1989 Publié sans notice, et sans enregistrement ultérieur Dans le domaine public {{PD-US-1978-89}}
Du 1er janvier 1978 au 28 février 1989 Publié avec mention 70 ans après la mort de l'auteur, ou dans le cas d'une œuvre appartenant à une personne morale, la durée la plus courte entre 95 ans après la publication et 120 ans après la création. 2049 au plus tôt.
A compter du 1er mars 1989 (inclus) Aucun
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Autres Å“uvres[1] : le plus court de 95 ans après la publication ou 120 ans après la création. 2049 au plus tôt.
 (earliest 2049), after 2049
  • {{PD-old-70}}
    • (earliest 2085)
    • (earliest 2110)
Enregistrements sonores publiés en-dehors des Etats-Unis
Avant 1923 Aucun Subject to state statutory and/or common law protection. Fully enters the public domain on 15 Feb. 2067 (au plus tard le 15 février 2067)
De 1923 au 28 février 1989 Dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3] ou si publié aux Etats-Unis dans les 30 jours après la publication dans le pays d'origine (mais voir les cas spéciaux) Protégé par le droit des différents États. Entre dans le domaine public le 15 février 2067. (au plus tôt le 15 février 2067)
De 1923 au 15 février 1972 N'est pas dans le domaine public dans son pays d'origine à la date de l'URAA[3]. Au moins, un auteur de ce document n'est ni citoyen, ni résident américain ET le document n'a pas été publié aux États-Unis dans les 30 jours suivant la publication dans le pays d'origine (ATTENTION : voir les cas particuliers). Entre dans le domaine public le 15 février 2067 date à venir (au plus tôt le 15 février 2067)
Du 15 février 1972 à 1977 N'est pas dans le domaine public dans son pays d'origine en date de l'URAA[3]. Au moins un auteur de l’œuvre n'était pas citoyen des USA ou vivait à l'étranger, et il n'y a pas eu de publication aux USA dans les 30 jours suivant la publication à l'étranger (voir cependant les cas particuliers) 95 ans après la publication. Au plus tôt en 2068 date à venir (au plus tôt 2068)
Du 1er janvier 1978 au 28 février 1989 N'est pas dans le domaine public dans son pays d'origine en date de l'URAA[3]. Au moins un auteur de l’œuvre n'était pas citoyen des USA ou vivait à l'étranger, et il n'y a pas eu de publication aux USA dans les 30 jours suivant la publication à l'étranger (voir cependant les cas particuliers)
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Autres Å“uvres[1] : règle du plus court terme ; soit 95 ans à partir de la publication, soit 120 ans à partir de la création.
  • {{PD-old-70}}
    • (au plus tôt 2074)
    • (au plus tôt 2099)
A compter du 1er mars 1989 (inclus) Aucun
  • Auteur dont on connait la date de mort : 70 ans après celle-ci.
  • Autres Å“uvres[1] : le plus court terme : soit 95 ans après la publication ou 120 ans après la création..
  • {{PD-old-70}}
    • (au plus tôt 2085)
    • (au plus tôt 2110)
Cas particuliers
Aucune date fixée Créé par une personne résidant en Afghanistan, Érythrée, Iran, Irak, Éthiopie, ou Saint-Marin ET publié dans l'un de ces pays. Pas protégé par le copyright des États-Unis tant que ces pays ne font pas partie d'accords bilatéraux ou internationaux concernant le droit d'auteur. n/a, n/a, {{PD-Iran}}, {{PD-Iraq}}
Enregistré avant 1996 Œuvres dont les droits d'auteur ont été détenus à un moment donné par le Bureau de conservation des avoirs extérieurs, et dont les droits d'auteurs, s'ils ont été restaurés, seraient, d'après la date d'application de l'URAA[3], détenus par un gouvernement. Pas protégé par le droit d'auteur des États-Unis {{PD-US-alien property}}
Aucune date fixée If fixed or solely published in one of the following countries, the URAA date given above is replaced by the date of the country's membership in the Berne Convention or the World Trade Organization, whichever is earlier:

Andorre, Angola, Arménie, Bhoutan, Cambodge, Comores, Jordanie, Corée, République Populaire Démocratique de Chine, Micronésie, Monténégro, Népal, Oman, Papouasie Nouvelle Guinée, Qatar, Îles Samoa, Arabie Saoudite, Îles Salomon, Soudan, Syrie, Tadjikistan, Tonga, Émirats Arabes Unis, Ouzbékistan, Vietnam, Yémen

... ...

Å’uvres architecturales

Les plans et dessins architecturaux peuvent également être protégés en tant qu'œuvres graphiques ou textuelles.

Date of Design Date de construction Statut vis à vis des droits d'auteur Commons copyright tag
Avant le 1er décembre 1990 Non construit au 31 décembre 2002 Uniquement protégé en tant que plan ou dessin {{PD-US-architecture}}
Avant le 1er décembre 1990 Construit au 1er décembre 1990 Uniquement protégé en tant que plan ou dessin {{PD-US-architecture}}
Avant le 1er décembre 1990 Construit entre le 30 novembre 1990 et le 31 décembre 2002 Un bâtiment est protégé pendant les 70 ans suivant le décès de l'auteur, ou si l’œuvre est du fait d'une entreprise, elle est protégée durant 95 ans à partir de sa date de publication, ou bien pendant 120 ans à compter de sa date de création si ce dernier délai est plus court que le précédent {{FoP-US}}
À partir du 1er décembre 1990 Immatériel Un bâtiment est protégé pendant les 70 ans suivant le décès de l'auteur, ou si la réalisation est du fait d'une entreprise, elle est protégée durant 95 ans à partir de sa date de publication, ou bien pendant 120 ans à compter de sa date de création si ce dernier délai est plus court que le précédent {{FoP-US}}
  1. ↑ a b c d e f g h i Œuvres anonymes ou pseudonymes, œuvres réalisées dans le but d'être louées, et œuvres dont la date de décès de l'auteur est inconnue
  2. ↑ Cf. la définition (en anglais) du statut des étrangers
  3. ↑ a b c d e f g h i j k l Le dans la plupart des pays ; voir les droits d'auteur dans les pays autres que les USA pour obtenir la liste actualisée
CC-BY-3.0
  • © 2004–2011 Peter B. Hirtle. Last updated . Use of this chart is governed by the Creative Commons Attribution 3.0 License
  • Wiki adaptation by User:TheDJ. If you spot an error, please discuss on the Talk page.
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Voir aussi

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